1. Dispositions générales au 07/06/2024

Le réseau de transports de Poitiers est exploité par VITALIS – Régie des Transports Poitevins (dénommée la RTP) pour le compte de Grand Poitiers Communauté urbaine, l’autorité organisatrice.

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par la RTP, responsable de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services.
La notion de « donnée à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679), c’est-à-dire à toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, etc.
La RTP affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.

La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation de nos services et doit être lue conjointement à celles-ci.

2. Données collectées

A l’occasion de votre accès au Site internet, aux applications mobiles ou dans le cadre de la fourniture de nos services, nous sommes susceptibles de collecter et traiter des informations à caractère personnel vous concernant :

• Renseignement des formulaires d’abonnement ou de collecte sur support papier ou support électronique que nous proposons ou à l’occasion d’opérations ou d’évènements que nous organisons et auxquels vous participez ;
• Visite d’une de nos agences commerciales, demande d’information et/ou achat d’un de nos services ;
• Demande de contact ou échanges par email/ courrier et/ou par téléphone avec nos services de relation clients ;
• Traitement des images de vidéoprotection des caméras installées dans nos installations ouverts au public (agences commerciales, autobus) ;
• Validation des titres, contrôle d’accès à nos services ;
• Utilisation de nos services, en ce compris nos systèmes et applications billettiques, ainsi que les services de transports à la demande et/ou transports de personnes à mobilité réduite ;
• Traitement des infractions et recouvrement des amendes ;
• Navigation sur le site Internet ou utilisation de l’application mobile ;
• Exercice de vos droits au titre du RGPD adressées par courrier et/ou email à la RTP
• Pour le recrutement, la réception et la gestion de votre candidature via votre envoi par courrier et/ou email et pour la constitution d’une CVthèque.

Concernant la géolocalisation :

Les utilisations des applications mobiles Vitalis et TAD Vitalis* (*via le logiciel Viacitis) offrent une fonctionnalité de géolocalisation (que l’application soit au 1^er plan ou en arrière-plan) uniquement destinée à positionner automatiquement la carte à l’endroit où se situe l’utilisateur lors de l’usage de l’application mobile (position géographique, y compris votre latitude et longitude). Les données de géolocalisation ne sont ni enregistrées, ni stockées, ni utilisées. L’utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de ces applications est possible après que l’utilisateur ait donné son consentement préalable et express à être géolocalisé. La fonction de géolocalisation est directement gérée par l’utilisateur dans les réglages de son terminal mobile et devra accepter que l’application puisse y avoir recours pour bénéficier de la fonctionnalité. L’utilisateur peut à tout moment activer ou désactiver la fonction de géolocalisation de son terminal, au titre de la fonctionnalité de géolocalisation de l’application.

3 Utilisation des données collectées et délais de conservation

Nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant pour les finalités principales décrites ci-dessus. Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités, sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps. Ces durées maximales s’appliquent sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation d’utilisation de vos données avant l’expiration de celles-ci pour un motif compatible avec toute obligation légale qui pourrait s’imposer à nous. Les données client et prospect sont conservés pendant la durée de la relation contractuelle, et à l’issue de celle-ci, pendant deux ans, à des fins statistiques et marketing. Vos données ne sont pas cédées à des tiers ni à titre gratuit, ni à titre onéreux.

4. Destinataires des données collectées

Les données personnelles collectées sont destinées à l’EPIC RÉGIE DES TRANSPORTS POITEVINS, immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 450 655 147 00012, dont le siège social est situé 9 avenue de Northampton 86009 POITIERS Cedex, représenté par son Directeur Général, qui est Responsable du Traitement.
En outre, d’autres acteurs peuvent y avoir accès :
– l’Autorité Organisatrice de la Mobilité de la RTP, Grand Poitiers Communauté urbaine,
– d’autres organisateurs de réseaux de transport dans le cas d’interopérabilité,
– les services de l’état dans le cadre de réquisitions,
– des sous-traitants avec lesquels la RTP est liée contractuellement,
– des tiers de confiance qui les traitent pour le compte de la RTP.
L’ensemble des données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne et d’aucune commercialisation.
Toutes les personnes ayant accès aux données à caractère personnel sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

5. Sécurité des données collectées

La RTP s’attache à conserver les données personnelles qu’elle traite de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement.

Dans cette perspective, la RTP prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir et empêcher, dans toute la mesure du possible, toute altération, perte de données ou tout accès non autorisé à celles-ci.
Si la RTP apprenait qu’un tiers auquel elle a communiqué des données personnelles aux fins énoncées ci-dessus, utilise ou divulgue des données personnelles sans respecter la présente politique ou en violation de la législation applicable, elle prendrait toute mesure pour mettre fin immédiatement à une telle utilisation.
Il est par ailleurs rappelé que chaque utilisateur contribue à la protection de ses données personnelles en se conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation des outils informatiques et aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

6. Stockage des données collectées

Les données personnelles sont stockées soit dans les bases de données de la RTP, soit dans celles de prestataires de services avec lesquels la RTP crée une relation contractuelle dédiée. En cas de recours au stockage externe, il serait réalisé uniquement dans des pays membres de l’Union Européenne.

7. Mise à jour

La RTP peut être amenée, à tout moment, à apporter des modifications à la présente Politique de Confidentialité. Les utilisateurs de ses services sont invités à en prendre connaissance régulièrement.

8. Droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité

Conformément au Règlement Général de l’Union Européenne sur la Protection des Données (RGPD 2016/679), le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer expressément en s’adressant à la RÉGIE DES TRANSPORTS POITEVINS,
– soit par courriel envoyé à vitalisetvous@vitalis-rtp.fr
– soit par courrier envoyé au Service Clients de la Régie des Transports Poitevins, 9 avenue de Northampton, CS 80372, 86009 POITIERS Cedex.
Le Client peut également, à tout moment, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Pour toute question relative au traitement des données personnelles, le Client peut également s’adresser au Délégué à la Protection des Données (DPO) à la REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS :
– soit par courriel envoyé à dpo@vitalis-rtp.fr
– soit par courrier envoyé à Régie des Transports Poitevins – DPO, 9 avenue de Northampton, CS 80372, 86009 POITIERS Cedex.